Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 22.05.2025

Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Chandra et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet maison.chandra.com . Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés.

Ces CGV ont pour objectif de garantir une relation transparente, sécurisée et équitable entre Maison Chandra et ses clients, en précisant notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, et les conditions de garantie.


1. Identification du vendeur

Le présent site internet [www.maisonchandra.com] est édité par Marine Ladarré,
ayant pour siège social à 60 rue François 1er, 75002 Paris
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro (987 472 859 00022),
Adresse e-mail : hello@maisonchandra.com


2. Produits

Les produits proposés sont édités sur le site en fiche produit. 

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude. Toutefois, une variation minime dans l’apparence des produits peut exister en raison de la photographie, des écrans, ou des lots de fabrication.


3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€ TTC) 

Les frais de livraison éventuels sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et sont précisés avant la validation finale de la commande. Le client choisit librement le mode de livraison lors de la commande, ce choix déterminant le montant des frais de livraison en fonction du transporteur sélectionné. Le prix des produits indiqués ne comprend pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total. Ce montant total, incluant les frais de livraison, sera clairement affiché au client avant la confirmation définitive de la commande.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le processus de commande est le suivant :

  1. Sélection du produit : Le client choisit les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
  2. Validation du panier : Le client vérifie les produits dans son panier et peut apporter des modifications avant de poursuivre.
  3. Renseignement des informations personnelles : Le client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
  4. Choix du mode de livraison : Le client choisit le mode de livraison parmi les options proposées. Les frais de livraison varient selon le transporteur, la destination et le délai, et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Le coût total, incluant ces frais, est affiché avant la validation finale de la commande.
  5. Acceptation des Conditions Générales de vente. (CGV) : Le client doit accepter les Conditions Générales de Vente en cochant une case avant de confirmer sa commande. Cette acceptation engage le client à respecter les termes des CGV.
  6. Validation du paiement : Le client choisit son mode de paiement et valide la transaction. Le paiement est exigé immédiatement.
  7. Confirmation de la commande : Une fois le paiement validé, une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client, détaillant les produits achetés, les frais de livraison et les informations relatives à la commande.



5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, ShopPay, via une plateforme de paiement sécurisée, telle que Shopify Payments.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

La transaction est sécurisée et cryptée par le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant ainsi la confidentialité des données bancaires.

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement, d'incident de paiement ou de fraude suspectée, afin de protéger la sécurité des transactions et garantir un service fiable à l’ensemble des clients. De plus, toute commande dépassant 25 unités ne pourra être validée automatiquement via le site. Pour toute demande d’achat en grande quantité, les clients sont invités à contacter directement le service commercial à l’adresse suivante : hello@maisonchandra.com afin d’étudier ensemble les modalités spécifiques.



Codes Promo & Réductions

  • Des codes promo peuvent être proposés ponctuellement, notamment lors des préventes, afin d’offrir des avantages exclusifs aux clients qui commandent en avance. Ces codes permettent généralement de bénéficier de réductions sur certains produits ou sur le montant total de la commande et sont valables pour une durée déterminée et ne peuvent pas être cumulés avec d'autres promotions en cours. 
  • Chaque code promo est applicable uniquement à la commande spécifiée et peut avoir des conditions d’utilisation spécifiques.
  • En cas d’abus, le vendeur se réserve le droit d’annuler l’utilisation du code promo et de suspendre la commande.

Conditions d’utilisation de la carte cadeau Maison Chandra

  • La carte cadeau Maison Chandra est valable 1 an à compter de sa date d’émission.

  • Vous pouvez choisir le montant de votre choix et sélectionner :

    • soit de la recevoir sur votre propre adresse e-mail,

    • soit de l’envoyer directement à la personne de votre choix, avec la possibilité de choisir la date d’envoi.

  • Chaque carte cadeau contient un code unique, à utiliser sur notre site : www.maisonchandra.com

  • La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois, tant que le solde est suffisant.

  • Aucun frais supplémentaire n’est appliqué lors de l’achat ou de l’utilisation de la carte cadeau.

  • Elle ne peut pas être échangée contre de l’argent, ni remboursée (même partiellement) en cas de perte, vol ou expiration.

  • Ce bon d’achat est valable uniquement sur notre boutique en ligne et ne s’applique pas aux points de vente physiques ou revendeurs.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France

Délais de préparation et d’expéditions estimés :

  • La préparation des commandes est effectuée dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés après la commande. En raison de grande quantité de commande, le délai de préparation et d'expédition peut être prolongé. Dans tous les cas, le client sera informé. 

Modes de livraison proposés :

Après expédition, le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi et du transporteur.

  • Colissimo (livraison à domicile) :
    En général, la livraison est effectuée sous 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition, en France métropolitaine.
  • Mondial Relay (livraison en point relais) :
    La livraison se fait généralement sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition, en fonction du relais choisi.


Le choix du mode de livraison est effectué par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison varient en fonction du mode de livraison sélectionné et sont précisés au moment de la validation de la commande.


Livraison offerte :

La livraison est offerte à partir d’un montant de commande de 59€. Cette offre est valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine et peut être modifiée ou annulée à tout moment.


Important :

  • Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif.
  • En cas d'adresse incomplète ou erronée fournie par le client, un nouveau traitement de la commande pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.


Livraison des préventes

Dans le cadre d’un achat en prévente, les délais de livraison sont plus longs que pour une commande classique. En effet, les produits ne sont pas encore en stock au moment de l’achat et seront expédiés une fois leur fabrication ou leur réception terminée.

Les délais estimés sont clairement indiqués sur la page de vente au moment de la commande. Le client est informé de la nature "prévente" du produit et des délais particuliers qui y sont associés.

Le vendeur s’engage à tenir les clients informés par email. En cas de retard exceptionnel, le client sera également prévenu.

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivant du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.


Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par écrit à l'adresse e-mail suivante : hello@maisonchandra.com

Ou utiliser le formulaire suivant : 

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Courrier électronique : hello@maisonchandra.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à hello@maisonchandra.com


En cas de rétractation, le retour est à la charge du client.
Les produits doivent être renvoyés par ses propres moyens, à l’adresse qui lui sera communiquée par email après validation de la demande.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine, afin de pouvoir être remis en vente directement. Tout produit endommagé, utilisé ou retourné incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné via le mode de paiement utiliser lors de la commande. 

En cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part, les frais de retour seront bien évidemment pris en charge.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu de garantir la conformité des produits au contrat (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), ainsi que contre les défauts cachés qui rendraient le produit impropre à son usage ou diminueraient son usage (articles 1641 et 1648 du Code civil).

  • Garantie de conformité : Le produit doit être conforme à la description fournie par le vendeur et l’usage attendu. Si le produit présente un défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

 

Selon l’ar­ticle L217–3 du Code de la Consom­ma­tion : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énon­cés à l’ar­ticle L. 217–5. Il répond des défauts de confor­mité exis­tant au moment de la déli­vrance du bien au sens de l’ar­ticle L. 216–1, qui appa­raissent dans un délai de deux ans à comp­ter de celle-ci […]  Le vendeur répond égale­ment, durant les mêmes délais, des défauts de confor­mité résul­tant de l’em­bal­lage, des instruc­tions de montage, ou de l’ins­tal­la­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réali­sée sous sa respon­sa­bi­lité, ou encore lorsque l’ins­tal­la­tion incor­recte, effec­tuée par le consom­ma­teur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instruc­tions d’ins­tal­la­tion four­nies par le vendeur. Ce délai de garan­tie s’ap­plique sans préju­dice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la pres­crip­tion de l’ac­tion du consom­ma­teur est le jour de la connais­sance par ce dernier du défaut de confor­mité. »

  Selon l’ar­ticle L217–4 du Code de la Consom­ma­tion : « Le bien est conforme au Contrat s’il répond notam­ment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il corres­pond à la descrip­tion, au type, à la quan­tité et à la qualité, notam­ment en ce qui concerne la fonc­tion­na­lité, la comp­ta­bi­lité, l’in­ter­opé­ra­bi­lité, ou toutes autres carac­té­ris­tiques prévues au Contrat 2° Il est propre à tout usage spécial recher­ché par le consom­ma­teur, porté à la connais­sance du vendeur au plus tard au moment de la conclu­sion du Contrat et que ce dernier a accepté 3° Il est déli­vré avec tous les acces­soires et les instruc­tions d’ins­tal­la­tion, devant être four­nis, confor­mé­ment au Contrat 4° Il est mis à jour confor­mé­ment au Contrat ».

Selon l’ar­ticle L217–5 du Code de la Consom­ma­tion : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. » 

Selon l’ar­ticle L217–7 du Code de la Consom­ma­tion : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »

  • Garantie contre les défauts cachés : Si le produit présente un défaut qui n’était pas visible lors de l’achat mais existant lors de l’achat et qui rend son utilisation impossible ou la réduit fortement ou dangereuse, le client peut demander un remboursement, un remplacement si l’article est conservé en l’état ou une réduction du prix du produit.

 

Selon l’ar­ticle 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­nuent telle­ment cet usage, que l’ache­teur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Selon l’ar­ticle 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Ces garanties s'appliquent à compter de la réception du produit par le client, pour une durée minimale de deux ans pour la garantie de conformité et de deux ans à compter de la découverte du défaut pour la garantie des vices cachés. 


9. Responsabilité

La responsabilité de Maison Chandra ne saurait être engagée en cas de mauvais usage des produits achetés. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'utilisation des produits de manière non conforme aux instructions d’utilisation fournies ou en dehors de leur usage prévu. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage des produits.


10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Cette politique détaille les informations collectées, leur utilisation, leur protection et les droits des utilisateurs en matière de données personnelles. Le client est invité à consulter cette politique pour toute question relative à la confidentialité et à la gestion de ses données.

 

11. Force majeure

La responsabilité de Maison Chandra ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure. Un événement de force majeure est tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, tel que des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies, ou des blocages logistiques, qui empêche l'exécution normale des obligations.

 

12. Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, sauf disposition impérative contraire pour les clients résidant hors de France. La langue d’origine des CGV est le français.

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.